J.O. 291 du 17 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21463
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Décret du 15 décembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
NOR : INTA0320423D
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges exercées par M. Paul Laville, sous-préfet hors classe.
Il sera placé en position de service détaché.